Les formations s’adressent à tout public, professionnels et particuliers. Elles sont proposées à Montreuil.

 Le Client accepte les présentes Conditions d’inscription aux formations. Les informations sur les formations sont données à titre indicatif et sont révisables à tout moment. D ET G BEAUTY est en droit d’y apporter des modifications.

1.  INSCRIPTION :

Pour s’inscrire le Client doit nous retourner le formulaire d’inscription, complété et signé, ainsi qu’un règlement de 30% net du prix de la formation. Le règlement peut se faire directement en ligne, en boutique ou en nous envoyant un chèque à l’adresse suivante :

D ET G BEAUTY – 28 Rue Kléber – 93100 Montreuil

Ce bulletin vaut bon de commande. A réception de ce règlement, une confirmation d’inscription est adressée au Client. Celle-ci indiquera la date, le lieu et les horaires de la formation. Une convention /contrat de formation professionnelle pourra être adressée en triple exemplaire. Un exemplaire complété, signé par le Client et revêtu du cachet de son entreprise, selon le cas, doit nous être impérativement retourné.

2.  ATTESTATION DE FORMATION :

Une attestation de formation sera remise à chaque Client à l’issue de la formation après évaluation si résultat satisfaisant. Celle-ci doit avoir été suivie dans sa totalité.

3.  TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENTS :

Les prix des formations sont indiqués net et sont assujettis à la TVA  Les coûts accessoires tels que frais de restauration et d’hébergement éventuels supportés par le Client ne sont pas comprises.

Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% net du prix total. Le règlement s’effectue par carte bleue, virement bancaire, espèces ou chèque.

Le solde du prix de la ou des formation(s), doit être réglé au plus tard le jour de la formation, en espèces, virement bancaire ou carte bancaire.

Pour toute facture non payée le Client devra en outre régler une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 Euros. Indépendamment des frais de recouvrement ou des dommages et intérêts.

La formation d’extension de cils peut être financée par un organisme financeur. Le Client doit effectuer lui-même la demande de prise en charge. En cas de prise en charge totale ou partielle par cet organisme, la demande de remboursement se fera directement sur le compte bancaire du Client. Par conséquent, le Client doit régler directement à D ET G BEAUTY l’intégralité de la/les formation(s) conformément aux conditions ci-dessus expliquées. Il doit se faire rembourser directement par l’organisme.

Une facture est établie et remise à la fin de la formation au nom du Client.

3.1 Contrat de formation avec une personne physique à titre individuel

Un contrat de formation professionnelle est conclu avec les personnes physiques engageant une formation. Et cela à titre individuel et à leurs frais, en application des articles L 6353-3 à L 6353-7 du code du travail. Ce contrat est conclu avant l’inscription définitive du Client et avant tout règlement de frais. Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter. Il en informe D ET G BEAUTY par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client. Après ce délai de rétractation, le Client effectue un premier versement d’un montant égal à 30 % de la prestation commandée. Le paiement du solde, à la charge du Client, est exigible.

Si le Client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues. Elles sont dues au prorata temporis de leurs valeurs prévues au présent contrat.

La formation peut cesser du fait de D ET G BEAUTY avec impossibilité de report de la formation, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes. D ET G BEAUTY remboursera totalement le Client sous un délai de 30 jours par virement sur son compte bancaire. En cas d’abandon du stage par le Client, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes. Aucun remboursement ne sera effectué au Client.

4.  CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT :

Du fait du Client :

En cas d’annulation de la formation par un Client, pour quelque cause que ce soit, tout acompte ou montant total versés ne sont pas remboursés. Le Client peut envoyer la demande de report jusqu’à 21 jours précédant la date de début de la formation. D ET G BEAUTY peut se trouver dans l’impossibilité d’accéder à la demande de report à la date souhaitée. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Tout acompte versé n’est pas remboursé.

Toute formation commencée est facturée intégralement, y compris en cas d’abandon, d’annulation, d’absentéisme, de retard du fait du Client. Et ce pendant toute la durée de la formation, quelle qu’en soit la cause. Aucun remboursement, même partiel ou report de la formation ne pourra alors être demandé. Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à par écrit.

Le remplacement par une autre personne peut être accepté. D ET G BEAUTY doit alors être prévenu par écrit des nom et coordonnées du remplaçant et obtenir le formulaire d’inscription dument rempli.

Du fait de D ET G BEAUTY:

D ET G BEAUTY peut reporter ou annuler exceptionnellement la prestation de formation dans les conditions suivantes :

• Le Client sera replacé dans les meilleurs délais sur une autre session de formation. Si à la volonté du Client, ce dernier ne souhaitant pas être replacé: D ET G BEAUTY le remboursera totalement. Et ce dans un délai de 30 jours par virement sur son compte bancaire.

Le remboursement ne couvre que les frais de la formation. Il exclut les autres frais qui auraient pu être engagés par le Client (transport-hébergement etc…).

En tout état de cause, D ET G BEAUTY fera ses meilleurs efforts pour essayer de reporter la formation à une nouvelle date.

5.  CONFIDENTIALITE :

Lors des prestations, le Client peut être amené à connaître des informations confidentielles de D ET G BEAUTY.

Il peut être également destinataire de copies de documents propres à l’entreprise. Le Client reconnaît que toutes ces informations et documentations, sont et demeurent la propriété exclusive de D ET G BEAUTY. Elles doivent demeurer strictement confidentielles. Le Client s’engage à protéger ces informations et documents et à les garder strictement confidentiels. Afin qu’elles ne soient notamment utilisées par lui dans le cadre de ses activités déclarées lors de son inscription. Elles ne seront pas divulguées ni directement ni indirectement. Plus précisément à tous tiers non autorisés par D ET G BEAUTY

6.  ACCEPTATION DU CLIENT :

Toute inscription/reservation à une ou plusieurs formations implique de la part du Client l’acceptation des présentes Conditions d’inscription aux formations. Ainsi que des Conditions Générales de Vente des produits commercialisés par D ET G BEAUTY au présent envoi. Les formations dispensées ne concernent que lesdits produits. Le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. Notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à D ET G BEAUTY. Même s’il en a eu connaissance et quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées à D ET G BEAUTY peuvent être communiqués. Il s’agit de la communication auprès des partenaires de D ET G BEAUTY. A sa demande le Client peut demander à D ET G BEAUTY de garder la confidentialité des informations le concernant. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. 

8. DROIT A L’IMAGE

Le Client autorise D ET G BEAUTY à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication. Ainsi leur utilisation se fera sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée et signée. De plus, elle sera remise avant le début de la formation.

9. RESPONSABILITE :

L’obligation souscrite par l’Organisme de Formation D ET G BEAUTY dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat. De plus l’Organisme de Formation D ET G BEAUTY n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets et effets personnels apportés par le Client sur le lieu de la formation.

10.   ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :

• D ET G BEAUTY: à son siège social au 28 rue Kléber – 93100 Montreuil
• le Client : à l’adresse mentionnée sur le bulletin d’inscription.

11.   COMPETENCE – CONTESTATION :

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux formations ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Bobigny ou son Président en matière de référé à moins que D ET G BEAUTY ne préfèrent saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.